Conditions Générales de Vente

Objet :

 

Le site www.chairacema.com est conçu et géré par Chá Iracema situé au 3 rue du Trésor 75004 Paris.

 

SIREN : 804 996 247

 

Contact : contact@chairacema.com

 

Domaine d’application :

 

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet de Chá Iracema et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

 

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes conditions générales de vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit français.

 

Commandes :

 

Chá Iracema s’engage à honorer les commandes effectuées par Internet ou reçues par téléphone dans les termes des présentes conditions générales de vente dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de la durée de chaque vente.

 

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente.

 

En cas d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande, Chá Iracema ne pourra être tenue responsable.

 

En cas d’une éventuelle rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité. Vous aurez la possibilité de modifier ou d’annuler votre commande. Dans le cas d’une annulation due à une indisponibilité temporaire ou définitive des produits, nous nous engageons à vous rembourser dans les meilleurs délais.

 

Chá Iracema se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

 

Chá Iracema se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

 

Si l’utilisateur souhaite annuler sa commande, l’annulation doit intervenir par courrier électronique adressé à contact@chairacema.com au plus tard 12 heures après validation de la commande par le client.

 

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

Paiement :

 

La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne.

 

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. Tout impayé ou incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du client…) sera facturé 15 €.

 

Les produits demeurent la propriété de Chá Iracema jusqu’au complet paiement du prix.

 

Prix :

 

Sauf indication contraire,les prix s’entendent TTC et sont indiqués en euros. Les produits sont assujettis à la TVA française.

 

Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.

 

Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du lieu de livraison.

 

Livraison :

 

Dès réception du paiement de votre commande, vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais. Chá Iracema garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

 

Chá Iracema ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

 

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.

 

Votre colis sera expédié par « colissimo suivi » remis contre signature .

 

Notre service de livraison exige une signature à la livraison, nous ne pouvons donc pas livrer à des boîtes postales.

 

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il est conseillé de communiquer une adresse précise et détaillée. Si vous avez des indications particulières a ajouter a l’adresse de livraison, veuillez s’il vous plait les communiquer au préalable.

 

Si vous avez indiqué plusieurs adresses de livraison lors de votre commande, chaque adresse de destination est facturée indépendamment.

 

France Métropolitaine

 

Les frais de port sont offerts en France métropolitaine pour toute commande dont le montant est égal ou supérieur à 80€.

 

Une participation aux frais de livraison est demandée pour toute commande dont le montant est inférieur à 80€.

 

Autres pays de livraison :

 

Une participation aux frais de livraison est demandée pour toute commande hors de France.

 

Transport :

 

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quelles que soient les modalités d’expédition et alors même que les prix seraient établis franco.

 

Droit de rétractation :

 

En application des dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits alimentaires) ou ne peuvent être réexpédiés. De même, il ne s’applique pas lors de la fourniture de biens nettement personnalisés. Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d’échange ou de remboursement. Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. L’exercice du droit de rétraction oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l’acheteur (à l’exception des frais de retour) dans un délai de 30 jours.

 

Les retours s’effectuent à :

 

Chá Iracema

3, rue du Trésor75004 Paris

 

Réclamations :

 

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.En cas de réclamation, les frais de transport et autres frais (douane) pour le retour des produits chez Chá Iracema sont à la charge de l’acheteur. Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Chá Iracema (par courrier électronique à contact@chairacema.com) au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.Aucun retour de produits ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, Chá Iracema à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

 

Responsabilité :

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Chá Iracema ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas Chá Iracema ne pourrait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

 

Chá Iracema garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par Chá Iracema. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, Chá Iracema ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.Chá Iracema ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d’inondation ou d’incendie.Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Chá Iracema ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.Chá Iracema n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais).Chá Iracema ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de toute perte ou de perte de bénéfices découlant des informations disponibles sur ce serveur, et ceci quelle que soit l’origine du préjudice.

 

Chá Iracema décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site.Elle ne saurait, pas plus, être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce serveur.En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de Chá Iracema, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

 

Liens :

 

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où Chá Iracema ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Chá Iracema ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

Détentions de droits :

 

Tous les droits de ce site Internet, y compris les droits d’auteur, appartiennent à Chá Iracema ou sont concédés à Chá Iracema. Il est interdit d’utiliser le présent site Internet ou son contenu, notamment de les copier ou de les stocker en tout ou partie, autrement que pour votre usage personnel et non commercial sans notre autorisation. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, supprimer, distribuer ou publier quoi que ce soit sur le présent site internet, pour quelque raison que ce soit.

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